D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le code de l?urbanisme et plus particuli�rement les articles L 240-1 et suivants ;

Vu la d�claration d?intention d?ali�ner valant purge du droit de priorit� d�pos�e par l?Etat aupr�s de la Ville de Paris du 22 septembre 2006 ;

Consid�rant que l?am�lioration du cadre de vie des Parisiens constitue une priorit�, notamment par la mise en valeur du patrimoine naturel, essentiel en milieu urbain, et par la cr�ation de nouveaux espaces verts et l?extension des espaces verts existants ;

Consid�rant que le projet d?extension du square Ren� le Gall s?inscrit dans la perspective d?am�lioration des espaces verts et jardins publics existants dans des arrondissements d�ficitaires ;

Consid�rant que cette acquisition va permettre une extension significative du square Ren� le Gall ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?exercer le droit de priorit� sur le terrain 1-3-5-9 rue Berbier de Mets (13e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 13e arrondissement, en date du 7 novembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2006 joint au pr�sent projet de d�lib�ration ci annex� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est d�cid� d?exercer le droit de priorit� dont est titulaire la Ville de Paris sur le terrain d?environ 1.237 m�tres carr�s situ� 1-3-5-9 rue Berbier de Mets (13e), apr�s division de la parcelle cadastr�e section EO n� 68 au prix fix� par les services fonciers.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?acte authentique de transfert de propri�t� des biens immobiliers.

Art. 3.- Le prix d?acquisition du bien cit� � l?article premier est �valu� � 1.240.000 euros. La d�pense sera imput�e sur le ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21111, n� d?op�ration 4000130600, mission 90006-99, activit� 180, n� d?invidualisa-tion 06V00092DU DU du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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