Attribution d’une subvention de fonctionnement de 4.500 euros à l’association “Musique et Éveil culturel pour les personnes en Situation de Handicap” (MESH) située 9, rue Notre Dame, 95160 Montmorency. M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.500 euros � l?association ?Musique et �veil culturel pour les personnes en Situation de Handicap? (MESH) situ�e 9 rue Notre Dame, 95160 Montmorency ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.500 euros est attribu�e � l?association ?Musique et �veil culturel pour les personnes en Situation de Handicap? (MESH) situ�e 9, rue Notre Dame, Montmorency 95160, au titre de l?ann�e 2006, pour le fonctionnement et le d�veloppement � Paris du SIDVEM, service d?aide � l?int�gration de personnes d�ficientes visuelles dans les lieux d?enseignement de la musique en Ile de France (Tiers n� X05808 - 2006_01426).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.
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