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Attribution d’une subvention de fonctionnement de 4.500 euros à l’association “Musique et Éveil culturel pour les personnes en Situation de Handicap” (MESH) située 9, rue Notre Dame, 95160 Montmorency. M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.500 euros � l?association ?Musique et �veil culturel pour les personnes en Situation de Handicap? (MESH) situ�e 9 rue Notre Dame, 95160 Montmorency ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.500 euros est attribu�e � l?association ?Musique et �veil culturel pour les personnes en Situation de Handicap? (MESH) situ�e 9, rue Notre Dame, Montmorency 95160, au titre de l?ann�e 2006, pour le fonctionnement et le d�veloppement � Paris du SIDVEM, service d?aide � l?int�gration de personnes d�ficientes visuelles dans les lieux d?enseignement de la musique en Ile de France (Tiers n� X05808 - 2006_01426).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DAC 461
Conseil municipal
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