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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 1er décembre 2005 entre la Ville de Paris et l’association “Ecole des Parents et des Educateurs”, gestionnaire du lieu de parole dénommé “La Maison Ouverte” situé 164, boulevard Voltaire (11e). - Attribution au titre de l’année 2006 d’une subvention de fonctionnement de 58.798 euros au bénéfice de l’association “Ecole des Parents et des Educateurs”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un avenant � la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 20 octobre 2005 entre la Ville de Paris et l?association ?Ecole des Parents et des Educateurs?, gestionnaire du lieu de parole d�nomm� ?La Maison Ouverte? situ� 164, boulevard Voltaire (11e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Ecole des Parents et des Educateurs?, dont le si�ge social est situ� 5, impasse du Bon-Secours (11e) et qui g�re un lieu de parole d�nomm� ?La Maison Ouverte? situ� 164, boulevard Voltaire (11e), un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 58.798 euros est allou�e � l?association ?Ecole des Parents et des Educateurs? pour le fonctionnement du lieu de parole d�nomm� ?La Maison Ouverte? qu?elle g�re 164, boulevard Voltaire (11e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DFPE 370
Conseil municipal
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