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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention transférant à la Ville la propriété de l’Hôtel Renan-Scheffer (musée de la Vie romantique), 16, rue Chaptal (9e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locale, et notamment son article 97 ;

Vu le d�cret n� 2005-836 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions de transfert de propri�t� des monuments historiques aux collectivit�s locales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention transf�rant � la Ville la propri�t� de l?H�tel Renan-Scheffer (mus�e de la Vie romantique), 16, rue Chaptal (9e) ;

Vu l?avis du conseil du 9e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-annex�e par laquelle l?Etat transf�re � la Ville de Paris la propri�t� de l?H�tel Renan-Scheffer (mus�e de la vie romantique) 16, rue Chaptal (9e).

Novembre 2006
Déliberation
2006 DAC 678
Conseil municipal
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