�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 entre l?�tat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d?Ile-de-France et le Fonds d?Action Sociale ;

Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuv�s par d�lib�ration le 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 2 � la convention sign�e avec l?association MDSL Intervention et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle sign�e avec l?association MDSL Intervention (X00270), 161, rue Saint-Maur (11e), en vue de lui attribuer une subvention de 20.000 euros.

Art. 2.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association MDSL Intervention (X00270), 161, rue Saint-Maur (11e) pour un accompagnement de projets d?habitants et des actions autour de la sant� et l?�ducation en direction des jeunes.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e comme suit :

-l?Observatoire de l?Egalit� Femmes/Hommes sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, ligne P046, rubrique 020 pour 2.000 euros (Astre 2006-04676) ;

-la Direction de la Pr�vention et de la Protection sur les cr�dits du chapitre 65, article 6574, rubrique 422?, ligne P006 pour 5.000 euros (Astre 2006-04677) ;

-la Mission Int�gration au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 pour 5.000 euros (Astre 2006-04678) ;

�- la D�l�gation � la Politique de la Ville au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P020 pour un montant de 8.000 euros (Astre 2006-04158).

�