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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation le contrat d?occupation du domaine public � conclure avec l?association ?Compagnie des Archers de Paris?, dont le si�ge social est situ� route du Champ d?Entra�nement � Paris (Bois de boulogne - 16e) et lui demande l?autorisation de signer ledit contrat ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention d?occupation du domaine public ayant pour objet de conc�der le droit d?occuper et d?utiliser le terrain, les b�timents et les installations du domaine communal, 53 boulevard de l?Amiral-Bruix (16e), convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention avec l?association ?Compagnie des Archers de Paris?, dont le si�ge social est situ� route du Champ d?Entra�nement (Bois de boulogne - 16e).

Art. 3.- Le montant de la redevance annuelle vers�e � la Mairie de Paris en contrepartie de l?occupation du domaine public d�finie dans ladite convention par l?association ?Compagnie des Archers de Paris? sera constat� � la fonction 40, nature 757, du budget de fonctionnement municipal.

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