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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’INSERM, pour la réalisation d’une étude complémentaire sur les indicateurs quantitatifs de santé. - Montant de la subvention attribuée en 2006 : 80.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 80.000 euros � l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale (INSERM) sis 101, rue de Tolbiac (13e), et de l?autoriser � signer une convention avec cet organisme ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale (INSERM) (X04391) sis 101, rue de Tolbiac (13e) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant � 80.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cet organisme au titre de l?ann�e 2006-2007 pour r�aliser une �tude compl�mentaire sur les indicateurs de sant�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 524, chapitre 65, nature 65738, ligne P004 du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2006.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DASES 114
Conseil municipal
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