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ZAC “Cardinet Chalabre” (17e). - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles

L. 311-1 et suivants et R. 311-7 et R. 311-9 ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme ;

Vu la d�lib�ration 2005 DAUC 105-2� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal en date des 20 et 21 juin 2005 cr�ant la Zone d?Am�nagement Concert� ?Cardinet Chalabre? (17e) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 214-1� en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le dossier de r�alisation de la ZAC ?Cardinet Chalabre? ;

Vu le dossier de r�alisation de la ZAC ?Cardinet Chalabre? tel qu?il est annex� � la pr�sente d�lib�ration et comprenant les documents suivants :

- le projet de programme des �quipements publics � r�aliser dans la zone ;

-le projet de programme global des constructions � r�aliser dans la zone ;

-les modalit�s pr�visionnelles de financement de l?op�ration �chelonn�es dans le temps ;

- les compl�ments apport�s � l?�tude d?impact ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le dossier de r�alisation de la Z.A.C ?Cardinet Chalabre? (17e) tel qu?il est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et publi�e au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DU 214-1°
Conseil municipal
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