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Vœu relatif au regroupement des caisses des écoles parisiennes pour l’achat des aliments servis dans les établissements scolaires.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

A ce jour, les caisses des �coles parisiennes g�rent de mani�re autonome et individuelle l?achat des denr�es alimentaires et la tarification des repas servis dans les �tablissements scolaires. Il en r�sulte d?importantes disparit�s entre les arrondissements, aussi bien en termes de qualit� des repas que des prix pay�s par les parents.

Avec la mise en application du d�cret n�2006-753 du 29 juin 2006 qui transf�re aux collectivit�s ayant la charge des �tablissements des diff�rents degr�s la fixation des prix de la restauration scolaire, la Ville de Paris devient comp�tente en lieu et place des caisses des �coles pour la fixation des tarifs de la restauration des �coles maternelles, �l�mentaires, des lyc�es et �coles sup�rieures municipales.

C?est l?objet de la d�lib�ration 2006 DASCO 218 relative � la fixation pour 2007 des tarifs de restauration scolaire pour les caisses des �coles des ler, 2e, 6e, l0e, 11e, 15e et 17e arrondissements. Les caisses des �coles des arrondissements restants se verront appliquer la m�me mesure au mois de juin 2007.

Si cette r�forme s?attaque donc � la diversit� in�galitaire des tarifs de la restauration scolaire, en supposant � terme une homog�n�isation des prix pratiqu�s dans l?ensemble des arrondissements parisiens pour satisfaire au principe d?�galit� des usagers du service public de la restauration, le probl�me des achats effectu�s de mani�re individuelle et sans la moindre concertation par les diff�rentes caisses des �coles reste pr�sent.

En effet, chaque caisse des �coles g�rant son approvisionnement et ses achats pour son propre compte, les fournisseurs n?h�sitent pas � profiter de l?aberration du syst�me en pratiquant des prix �lev�s face � une demande si disparate. Si les caisses des �coles se regroupaient afin de passer des march�s communs pour l?achat de leurs aliments, d?importantes �conomies d?�chelles pourraient ainsi �tre r�alis�es. Cela serait d?autant plus vrai et efficace pour l?achat de produits bio, g�n�ralement plus chers, dont les prix pourraient �tre revus � la baisse en cas de commandes group�es. Au vu du fonctionnement actuel, on peut enfin s?interroger sur ce qui justifie encore l?ind�pendance juridique des caisses des �coles qui sont des �tablissements publics financ�s par la Ville.

C?est pourquoi, sur proposition de Mme Nicole AZZARO, M. Jacques BOUTAULT, Mme P�n�lope KOMIT�S, M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Violette BARANDA et des �lu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

La Ville de Paris engage une concertation soutenue avec les caisses des �coles parisiennes afin de les inciter � travailler ensemble et � se regrouper pour acheter leurs aliments en commun dans le double objectif d?en faire baisser les prix et d?en am�liorer la qualit� en concentrant leurs commandes sur des produits issus de l?agriculture biologique.

Novembre 2006
Déliberation
2006 V. 396
Conseil municipal
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