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Subvention de fonctionnement en faveur de l’Association Pour le Couple et l’Enfant pour la mise en œuvre de permanences de 15 heures hebdomadaires au titre de la médiation familiale et du soutien à la fonction parentale au sein du centre social de la caisse d’allocations familiales (CAF) situé 145, rue Belliard à Paris 18e arrondissement. Mme Frédérique CALANDRA, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association Pour le Couple et l?Enfant (APCE 75) pour la mise en ?uvre de permanences de 15 heures hebdomadaires au titre de la m�diation familiale et du soutien � la fonction parentale au sein du centre social de la caisse d?allocations familiales (CAF) situ� 145, rue Belliard � Paris 18e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fr�d�rique CALANDRA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros est attribu�e � l?Association Pour le Couple et l?Enfant - APCE 75 (n� D07629 / 2006-04153) sise 228, rue du Vaugirard (15e), pour la mise en ?uvre de permanences de 15 heures hebdomadaires au titre de la m�diation familiale et du soutien � la fonction parentale au sein du centre social de la caisse d?allocations familiales (CAF) situ� 145, rue Belliard (18e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la subvention � l?association.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 65, rubrique 020, nature 6574/P024 - provision pour subventions de fonctionnement au titre de la M�diation.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DDATC 187
Conseil municipal
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