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Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer à la S.A.R.L “3 POM PROD” dont le siège social est situé 68, rue de la Folie Méricourt (11e), une subvention d’aide au projet. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros, � la soci�t� ?3 POM PROD? 68, rue de la Folie M�ricourt (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribu�e � la soci�t� ?3 POM PROD? (W00181), dont le si�ge social est situ� 68, rue de la Folie M�ricourt (11e), pour l?organisation des ?Duophonies? � la Maroquinerie.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DAC 448
Conseil municipal
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