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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Crescendo” ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type multi accueil de 24 places sis 7-9, rue des Islettes (18e). Attribution d’une subvention de fonctionnement de 65.341 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Crescendo? ayant son si�ge 39, boulevard Beaumarchais (3e) attribuant une subvention de fonctionnement de 65.341 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Crescendo? (D00294) ayant son si�ge social 39, boulevard Beaumarchais (3e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 65.341 euros est allou�e � l?association ?Crescendo? pour le fonctionnement de l?�tablissement multi accueil de la petite enfance situ�e 7-9, rue des Islettes (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DFPE 291
Conseil municipal
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