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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date des 26 et 27 mai 2003, approuvant les modalit�s de passation de huit march�s � bons de commande relatifs � des prestations d?entretien, d�pannage, r�paration et am�lioration d?appareils �l�vateurs dans les �quipements publics relevant du budget municipal ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date des 26 et 27 mai 2003, approuvant les modalit�s de passation de quatre march�s � bons de commande relatifs � des prestations d?entretien, d�pannage, r�paration et am�lioration des portes et barri�res automatiques dans les �quipements publics relevant du budget municipal ;

Vu les projets de d�lib�ration, en date des 7 et 8 juin 2004 et 15 et 16 novembre 2004, approuvant les modalit�s de passation de trois march�s � bons de commande relatifs � des prestations d?entretien, d�pannage, r�paration et am�lioration d?installations techniques et de s�curit� dans les �quipements publics relevant du budget municipal et autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date des 23 et 24 mai 2005, autorisant la souscription d?un avenant, modifiant la liste des installations du march� n� 03/26532, relatifs � des prestations d?entretien, d�pannage, r�paration et am�lioration des portes et barri�res automatiques dans les �quipements publics relevant du budget municipal ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date des 12, 13 et 14 d�cembre 2005, autorisant la souscription de deux avenants, modifiant la liste des installations des march�s n� 03/26477 et n� 03/26478, relatifs � des prestations d?entretien, d�pannage, r�paration et am�lioration d?appareils �l�vateurs dans les �quipements publics relevant du budget municipal ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire six avenants aux march�s n� 03/26 477, n� 03/26 478, n� 03/26 479, n� 03/26 531, n� 03/26 532 et n� 05/26 002 ayant pour objet de prendre en charge les prestations d?entre-tien, d�pannage, r�paration et am�lioration de quinze installations techniques suppl�mentaires dans les �quipements publics relevant du budget municipal ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de six avenants aux march�s n� 03/26 477, n� 03/26 478, n� 03/26 479, n� 03/26 531, n� 03/26 532 et n� 05/26 002 ayant pour objet de prendre en charge les prestations d?entretien, d�pannage, r�paration et am�lioration de quinze installations techniques suppl�mentaires dans les �quipements publics relevant du budget municipal.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits avenants, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

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