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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention avec l?association AGECA ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant 2006, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention triennale 2005-2007 avec l?AGECA pour l?animation d?un Espace Public Num�rique.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � l?association AGECA, 177, rue de Charonne (11e) au titre du fonctionnement de son Espace Public Num�rique pour l?exercice 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 90, nature 657483, ligne P006, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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