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Rapport d’observations définitives (Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement SAEMES). Exercices 1997 à 2003. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Le rapport d?observations d�finitives arr�t�es par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France sur la Soci�t� anonyme d?�conomie mixte d?exploitation du stationnement (SAEMES), exercices 1997 � 2003, a �t� inscrit � la s�ance du Conseil de Paris des 13 et 14 novembre 2006 et a fait l?objet d?un d�bat.

Novembre 2006
Déliberation
2006 SG 160
Conseil municipal
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