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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer la proc�dure de march� n�goci� � lot unique pour r�aliser des travaux de s�parations des blocs douches des vestiaires du gymnase pour l?accessibilit� des personnes handicap�es au centre sportif Jean Dame 17, rue L�opold Bellan (2e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� n�goci�, suivant l?article 35-I-5, en vue de r�aliser des travaux de s�paration des blocs douches des vestiaires du gymnase pour l?accessibilit� des personnes handicap�es au centre sportif Jean Dame 17, rue L�opold Bellan (2e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer ledit march�.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2007 et pr�lev�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, fonction 411, sur le compte de provision 88000-99 activit� 060, AP 0601349, sous r�serve de la d�cision de financement.

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