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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Paris Basket 18e” pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Paris Basket 18e? et lui demande l?autorisation de signer une convention avec ladite association ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, ci-jointe, pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?Paris Basket 18e? (n� X01705 / 2006-04774) 66, rue Doudeauville (18e), pour un projet de voyage multi-activit�s dans les Alpes, en mai 2007, en faveur de 15 jeunes filles du coll�ge G�rard Philipe (18e), adh�rentes de ?Paris Basket 18e?.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DJS 528
Conseil municipal
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