Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Paris Basket 18e” pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Paris Basket 18e? et lui demande l?autorisation de signer une convention avec ladite association ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 octobre 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, ci-jointe, pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.
Art. 2.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?Paris Basket 18e? (n� X01705 / 2006-04774) 66, rue Doudeauville (18e), pour un projet de voyage multi-activit�s dans les Alpes, en mai 2007, en faveur de 15 jeunes filles du coll�ge G�rard Philipe (18e), adh�rentes de ?Paris Basket 18e?.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.
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