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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der au r�glement amiable des diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe soit en totalit�, soit en partie � la Ville de Paris ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Nom des b�n�ficiaires

Montant de l?indemnit� en euros

Date de l?accident

MACIF

2.259,19

1er juillet 2005

LINCOLN FRANCOIS PREMIER

2.674,49

24 janvier 2006

Etablissement LE MUSCADET

382,00

9 mai 2005

AXA

1.068,14

21 juin 2005

Etablissement LE REXY

2.390,87

3 novembre 2005

Magasin FELURS ET PLANTES

1.546,00

27 avril 2006

FILIA MAIF

1.133,87

4 mai 2006

Cabinet Jos� ASSUNCAO

97,21

13 mai 2005

DIRECT ASSURANCES

1.021,68

3 f�vrier 2005

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 12.573,45 euros, sera imput�e au cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006 et exercices ult�rieurs au besoin.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DPJEV 185
Conseil municipal
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