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Subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes-relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv� par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le code du travail article L. 12-10-01 ;

Vu le d�cret n� 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l?article L 12-10-1 du Code du travail ;

Vu la circulaire n� 2000-283 du 3 mai 2002 relative � la mise en ?uvre du programme Adultes-Relais ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � des associations cr�atrices d?emplois d?adultes-relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association Le Petit Ney (D09024 Astre 2006-04835), 10, avenue de la Porte Montmartre (18e), une subvention de 8.846 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 2.- Est attribu�e � l?association Mission Populaire 11e (D06412 Astre 2006-04836), 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), une subvention de 3.686 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 octobre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 3.- Est attribu�e � l?association CAMRES (X00728 Astre 2006-04839), 11, passage Dubail (10e), une subvention de 1.474 euros pour la p�riode du 1er septembre au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 4.- Est attribu�e � l?Association pour l?Insertion et la Citoyennet� (A.I.C.) (X06771 Astre 2006-04841), 141, rue Oberkampf (11e), une subvention de 1.474 euros pour la p�riode du 1er septembre au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 5.- Est attribu�e � la R�gie de quartier Fontaine au Roi (X04271 Astre 2006-04842), 54-56, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), une subvention de 1.474 euros pour la p�riode du 1er septembre au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 6.- Est attribu�e � l?association Femmes Initiatives (D05861 Astre 2006-04843), 8, avenue de Choisy (13e), une subvention de 1.474 euros pour la p�riode du 1er septembre au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 7.- Est attribu�e � l?Association pour la Formation et l?Int�gration des Familles (AFIF) (X01291 Astre 2006-04844), 53, rue Nationale (13e), une subvention de 1.474 euros pour la p�riode du 1er septembre au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 8.- Est attribu�e � l?association Tremplin Th��tre des 3 Fr�res (D08409 Astre 2006-04845), 39, rue des Trois-Fr�res (18e), une subvention de 2.948 euros pour la p�riode du 1er septembre au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC.

Art. 9.- Est attribu�e � l?association Aurore (D00606 Astre 2006-04846), 33, rue des C�vennes (15e), une subvention de 1.474 euros pour la p�riode du 1er septembre au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 10.- Est attribu�e � l?association Entraide et Espoir (X07003 Astre 2006-04847), 65, rue de Belleville (19e), une subvention de 1.474 euros pour la p�riode du 1er septembre au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 11.- Est attribu�e au Centre social Soleil Blaise (X05819 Astre 2006-04848), 50, rue Mouraud (20e), une subvention de 1.474 euros pour la p�riode du 1er septembre au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 12.- Est attribu�e � l?association Afrique Insertion Professionnelle (AFIP) (X04896 Astre 2006-04849), 1-3, rue Fr�d�rik-Lemaitre (20e), une subvention de 1.474 euros pour la p�riode du 1er septembre au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 13.- Est attribu�e � l?association 13 Pour Tous (X06702 Astre 2006-04850), 47, rue Javelot (13e), une subvention de 2.949 euros pour la p�riode du 1er mai au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 14.- Est attribu�e � l?association HUI JI (X06374 Astre 2006-04851), 5-7, rue du Moulin-Joly (11e), une subvention de 1.474 euros pour la p�riode du 1er septembre au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 15.- Est attribu�e � l?association Francophonie et Culture Partag�e (X00913 Astre 2006-04832), 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), une subvention de 1.106 euros pour la p�riode du 1er octobre au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 16.- La d�pense totale correspondante soit 34.275 euros sera imput�e au chapitre 65, rubrique 025, article 6574, ligne P021 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes-relais?, du budget 2006 de la Ville de Paris.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DPVI 124
Conseil municipal
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