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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 88, en date des 27 et 28 f�vrier 2006, par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe de r�alisation des travaux d?extension et de restructuration de la Biblioth�que Picpus situ�e 70, rue de Picpus, et a autoris� les d�p�ts de permis de d�molir et de construire correspondants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux d?extension et de restructuration de la biblioth�que Picpus situ�e 70, rue de Picpus (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation selon la proc�dure d?un appel d?offres ouvert du march� de travaux d?extension et de restructuration de la Biblioth�que Picpus situ�e 70, rue de Picpus (12e), conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics, ou, dans le cas o� le march� ne fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appels d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� conform�ment aux articles 59, 65 et 66 du Code pr�cit�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, mission 40000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

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