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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�cision de la Commission d?Appel d?Offres en date du 9 octobre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la S.A.S. FARECO un march� n�goci� sans mise en concurrence pour l?adaptation des contr�leurs de carrefours ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A.S. FARECO, attributaire d�sign� par la Commission d?Appel d?Offres, un march� n�goci� sans mise en concurrence pour l?adaptation des contr�leurs de carrefours .

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le montant du march� pourra varier entre un minimum de 500.000 euros TTC et un maximum de 1 500 000 euros TTC.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d?investissement aux chapitres 20, 21 et 23 articles 2031, 2152, 2158 et 2315, rubrique 815, mission 61000-99-012.

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