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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n°1 relatif au marché d’appel d’offres ouvert de fourniture de matériels de mesure, de communication et de sauvegarde électrique pour la maintenance des installations électromécaniques substituant la Société REXEL FRANCE SAS à la Société REGIONALE DE PRESTATIONS D’Ile de France Centre. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du 31 octobre 2006, par lequel

M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant de transfert relatif au march� de fourniture de mat�riels de mesure, de communication et de sauvegarde �lectrique pour la maintenance des installations �lectrom�caniques substituant la Soci�t� REXEL FRANCE SAS � la soci�t� REGIONALE DE PRESTATIONS D?Ile de France Centre ;

Vu la d�lib�ration du conseil municipal de Paris en date des 7 et 8 Juin 2004 autorisant Monsieur le Maire � signer ce march� ;

Vu le march� n� 04 61 102 notifi� le 05 Janvier 2005 ;

Vu l?acte sous seing priv� du 28/04/2006 enregistr� le 14/06/2006 ;

Vu l?avis de dissolution publi� le 10-11-et 12/05/2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� REXEL FRANCE SAS inscrite sous le n� 309 304 616, l?avenant de transfert relatif au march� de fourniture de mat�riels de mesure, de communication et de sauvegarde �lectriques pour la maintenance des installations �lectrom�caniques, substituant la Soci�t� REXEL FRANCE SAS � la Soci�t� REGIONALE DE PRESTATIONS D?Ile de France Centre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DVD 226
Conseil municipal
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