retour Retour

Construction d’un complexe sportif avec piscine et salles de sport 4-12 rue Dénoyez (20e). Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 1 au marché de bureau de contrôle technique n° 04/26-199, l’avenant n°1 au marché de coordination du système de sécurité incendie n° 04/26-197 et l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n°04/26-535. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 66 en date du 3 mars 2003, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de construction d?un complexe sportif comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme 4-12, rue D�noyez (20e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s de programmiste, d?assistance technique au ma�tre d?ouvrage et de reprographie correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 288 en date du 23 septembre 2003 approuvant le principe et les modalit�s de passation des march�s de contr�le technique, de coordination du syst�me de s�curit� incendie et de coordination de s�curit� et protection de la sant� correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 290 en date des 24 et 25 novembre 2003 approuvant la signature d?une convention d?intervention du CSTB pour le suivi de la qualit� environnementale de la piscine Belleville, op�ration pilote, ?d�marche HQE et b�timents tertiaires? ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 258 en date des 27 et 28 septembre 2004 autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre � l?issue d?un concours niveau APS et � d�poser la demande de permis de construire correspondante ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 188 en date des 26 et 27 septembre 2005 approuvant le principe et les modalit�s de passation de deux march�s de prestations intellectuelles concernant une mission d?Ordonnancement - Pilotage - Coordination et une mission de synth�se ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 261 en date des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire l?avenant n� 1 au march� d?Assistance � Ma�trise d?ouvrage n� 0326268 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 317 en date des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 approuvant le principe et les modalit�s de passation des march�s de travaux en 15 lots s�par�s ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 53 en date des 27 et 28 f�vrier 2006 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire l?avenant n� 1 au march� de ma�trise d?oeuvre n� 04-26535 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de bureau de contr�le technique n� 04/26-199 et un avenant n� 1 au march� de coordination du syst�me de s�curit� incendie n� 04/26-197, relatif � la construction du complexe sportif Belleville, 4-12, rue D�noyez (20e) ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?Appels d?Offres en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 31 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de bureau de contr�le technique n� 04/26-199 sign� avec la soci�t� SOCOTEC et relatif � la construction du complexe sportif Belleville 4-12, rue D�noyez (20e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de coordination du syst�me de s�curit� incendie n� 04/26-197 sign� avec la soci�t� GTIF relatif � la construction du Complexe sportif Belleville 4-12, rue D�noyez (20e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d?oeuvre n� 04/26-535 sign� avec la SELARL PATRICK BERGER et JACQUES ANZIUTTI relatif � la construction du complexe sportif Belleville 4-12, rue D�noyez (20e).

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, mission 88000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006 et exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DPA 288
Conseil municipal
retour Retour