retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat entre les bibliothèques de la Ville de Paris et le Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat entre les biblioth�ques de la Ville de Paris et le Centre National d?Art et de Culture Georges Pompidou ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Centre National d?Art et de Culture Georges Pompidou, une convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense relative � l?op�ration, soit 1.350 euros, sera imput�e � la rubrique 321, chapitre 011, nature 6065, du budget municipal de fonctionnement 2006.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DAC 392
Conseil municipal
retour Retour