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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “L’Évasion Théâtre” située 14, rue Boileau (16e). M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant � l?association ?L?�va-sion Th��tre? situ�e 14, rue Boileau (16e) (Tiers n� X05713 / 2006-00741) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 475 euros est attribu�e � l?association ?L?�vasion Th��tre? situ�e 14, rue Boileau (16e), pour la cr�ation de la pi�ce : ?Un avenir prometteur, bienvenue dans l?entreprise? (Tiers n� X05713 / 2006-00741).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 de la Ville de Paris rubrique33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture?.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DAC 648
Conseil municipal
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