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Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché pour la réalisation des travaux de réaménagement des locaux sis 9 boulevard du Palais (4e). Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 651.250,00 euros TTC pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?attribution du march� par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa s�ance du 25 octobre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 octobre 2006, par lequel M. le pr�fet de police lui demande l?autorisation de signer un march� pour la r�alisation des travaux de r�am�nagement des locaux sis 9 boulevard du Palais (4e) et lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police une autorisation de programme de 651.250,00 euros TTC pour financer cette op�ration ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les pi�ces de march�s sont approuv�es.

Art. 2.- Une autorisation de programme de 651.250,00 euros TTC est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2006, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, op�ration 07-2006 pour les travaux pour le r�am�nagement de locaux sis 9 boulevard du Palais (4e).

Art. 3.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Art. 4.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� correspondant.

Novembre 2006
Déliberation
2006 PP 105
Conseil municipal
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