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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L. 2511 et suivants du Code g�n�ral des collectivt�s territorales ;

Vu la demande de subvention de l?association La Pr�vention Routi�re (Comit� d�partemental de Paris) en date du 9 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs triennaux avec l?association La Pr�vention Routi�re fixant les objectifs triennaux et portant attribution de subvention au titre de l?ann�e 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association La Pr�vention Routi�re dont le si�ge social est fix� 6, avenue Hoche (75008 - Paris) (n� de tiers D05193, n� de dossier 2006-03895) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de pr�ciser les rapports avec l?association et les objectifs poursuivis pour 2006-2007-2008 et de fixer � 70 000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e � ladite association pour l?ann�e 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 820, ligne POO1 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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