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Autorisation à M. le Maire de Paris à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la maintenance curative et évolutive, la fourniture de licences supplémentaires et la réalisation de prestations associées sur les modules progiciels de POSTMAN édités et distribués par la société SESIN. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pour la maintenance curative et �volutive, la fourniture de licences suppl�mentaires et la r�alisation de prestations associ�es sur les modules progiciels de POSTMAN �dit�s et distribu�s par la soci�t� SESIN, en application des articles 35-III-4 et 71.I du Code des march�s publics (D�cret 2004-015 du 7 janvier 2004) ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?appel d?offres, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pour la maintenance curative et �volutive, la fourniture de licences suppl�mentaires et la r�alisation de prestations associ�es sur les modules progiciels de POSTMAN �dit�s et distribu�s par la soci�t� SESIN, en application des articles 35-III-4 et 71.I du Code des march�s publics pour un montant minimum annuel de 90.938 euros TTC et un montant maximum annuel de 363.762 euros TTC (D�cret 2004-015 du 7 janvier 2004).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 61560 et 611, rubrique 020, et au budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 20 et 23, nature 205, et 232, rubrique 020, pour les exercices 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DSTI 37
Conseil municipal
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