�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L. 25112 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?K.M.K.? ;

Vu la demande de subvention de l?association ?K.M.K.? du 23 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?K.M.K.?, La Blanchisserie - H�pital Charles Foix, 7, avenue de la R�publique, 94200 Ivry-sur-Seine, repr�sentative d?une aide pour la r�alisation de ses actions de valorisation du canal de l?Ourcq, propri�t� de la Ville de Paris (n� tiers : X06953 et n� dossier 2006-04191).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 816, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

�