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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n�82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un avenant � la convention relative � l?octroi d?une subvention de fonctionnement � l?Association CAPITAL GAMES ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le Rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de partenariat 2006-2007 avec l?association loi 1901 ?CAPITAL GAMES?, pr�voyant l?attribution d?une subvention de la Ville de Paris � hauteur de 69 000 euros, au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 657483 ligne P006 ?subventions pour Nouvelles Technologies? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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