Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une convention de partenariat pour l’exposition “Robert Doisneau - Paris en Liberté”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec la soci�t� ALSTOM pour l?exposition ?Robert Doisneau - Paris en libert�? ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention departenariat avec la soci�t� ALSTOM, jointe en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
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