D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000, relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat ;

Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nagement / r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;

Vu la d�lib�ration DVD 198 des 17 et 18 d�cembre 2001 portant modalit�s d?organisation du travail des personnels de la Direction de la Voirie et des D�placements ;

Vu la d�lib�ration DVD 137 des 15 et 16 mai 2006 modifiant la d�lib�ration des 17 et 18 d�cembre 2001 ;

Vu l?avis �mis par le CTP de la DVD dans sa s�ance du 12 septembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer des modalit�s d?organisation du travail des personnels de la Direction de la Voirie et des D�placements, en application des dispositions du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nagement / r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris (modificatif) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le tableau figurant � l?article 1 de la d�lib�ration du DVD 137 des 15 et 16 mai 2006 et intitul� ?Niveaux de suj�tions pour les personnels de la DVD? est remplac� par le tableau suivant :

�(Voir les tableaux ci-dessous)

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