Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Chœurs d’Enfants de Saint-Christophe de Javel, dont le siège social est situé 28, rue de la Convention (15e), au titre de ses activités parisiennes en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Ch?urs d?Enfants de Saint-Christophe de Javel (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribu�e, au titre de ses activit�s parisiennes en 2006, � l?association Ch?urs d?Enfants de Saint-Christophe de Javel, dont le si�ge social est situ� 28, rue de la Convention (15e), et dont l?objet est de contribuer � l?�ducation des chanteurs, notamment musicale, par le moyen du chant choral et toutes activit�s favorisant cet objectif (X04843/Astre 2006_02831).
Art. 2.- Cette d�pense est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture (P003), rubrique 33.
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