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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association AQUASSISTANCE pour l?approvisionnement en eau des Hauts de Saint-Marc (Ha�ti) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association AQUASSISTANCE.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 85.230 euros est attribu�e � l?association AQUASSISTANCE pour l?approvisionnement en eau des Hauts de Saint-Marc (Ha�ti).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 6743 de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, � hauteur de 22.736 euros sur l?exercice 2006 et, sous r�serve de la d�cision de financement, de 46.669 euros sur l?exercice 2007 et 15.825 euros sur l?exercice 2008.

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