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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la SIEMP, de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu la convention publique d?am�nagement conclue le 30 mai 2002 avec la soci�t� en vue de l?�radication de l?insalubrit� � Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?agr�er la r�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 2 logements PLA I situ� 3, impasse Rolleboise (20�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 31 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la SIEMP, dans le cadre de la convention conclue le 11 janvier 1979 avec la soci�t�, d?un programme de construction comportant 2 logements PLA I situ� 3, impasse Rolleboise (20�me). Le programme sera r�alis� dans le cadre de la Charte de D�veloppement Durable sign�e avec la soci�t� le 1er juin 2004, en int�grant la d�marche Haute Qualit� Environnementale, notamment en atteignant une performance �nerg�tique au niveau de la RT 2005 moins 20 %. Ce projet aura recours � la technologie des chaudi�res � gaz � condensation.

Art. 1 bis.- Pour tous les programmes de construction ou de r�habilitation de logements sociaux, les bailleurs int�grent la pr�sence de capteurs solaires thermiques, sous r�serve d?�tudes de faisabilit� technique et qu?ils recueillent les accords des Architectes des B�timents de France.

D?autres options �nerg�tiques pourront �tre choisies en cas de conception �nerg�tique globale pr�sentant un bilan d?�missions de gaz � effet de serre (GES) et de d�chets radioactifs inf�rieurs.

De m�me, conform�ment aux r�gles du PLU, les dispositifs de r�cup�ration et de recyclage sur place des eaux pluviales seront �galement int�gr�s, apr�s et selon �tude de faisabilit� technique.

Pour tout surco�t �ventuel d?investissement d� � ces dispositifs, les bailleurs pourront solliciter des subventions compl�mentaires aupr�s de la Ville de Paris comme le pr�voit l?avenant n� 3 � la convention de comp�tence en application de l?article L. 301-5.2 du code de la construction et de l?habitation, la R�gion et de l?ADEME.

Art. 2.- L?op�ration b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant de 100.616 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 72, ligne E 008 du budget municipal d?in-vestissement.

Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :

- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris,

- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

�Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la SIEMP une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville de Paris � l?op�ration et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice du droit de r�servation de la Ville de Paris.

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