Subvention de fonctionnement à la SASP Paris Saint-Germain Football pour l’année 2006. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SASP Paris Saint-Germain Football ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 modifi�e relative � l?organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives ;
Vu le d�cret 2001-149 du 16 f�vrier 2001 relatif aux statuts types des soci�t�s anonymes sportives professionnelles ;
Vu la convention de partenariat du 27 juin 2002 entre la Ville de Paris et le club Paris Saint-Germain compos� de la SASP Paris Saint-Germain Football et de l?association ?Paris Saint-Germain Football Club? ;
Vu l?avenant du 1er octobre 2003 � la convention de partenariat entre la Ville de Paris et le club Paris Saint-Germain ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.300.000 euros est attribu�e � la SASP PSG football (n� X03159), 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e), au titre de ses actions d?int�r�t g�n�ral pour l?ann�e civile 2006 (deuxi�me partie de la saison sportive 2005-2006 et premi�re partie de la saison sportive 2006-2007).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de 2006 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, sur la ligne P006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport?.
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