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Subvention de fonctionnement à la SASP Paris Saint-Germain Football pour l’année 2006. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SASP Paris Saint-Germain Football ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 modifi�e relative � l?organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives ;

Vu le d�cret 2001-149 du 16 f�vrier 2001 relatif aux statuts types des soci�t�s anonymes sportives professionnelles ;

Vu la convention de partenariat du 27 juin 2002 entre la Ville de Paris et le club Paris Saint-Germain compos� de la SASP Paris Saint-Germain Football et de l?association ?Paris Saint-Germain Football Club? ;

Vu l?avenant du 1er octobre 2003 � la convention de partenariat entre la Ville de Paris et le club Paris Saint-Germain ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.300.000 euros est attribu�e � la SASP PSG football (n� X03159), 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e), au titre de ses actions d?int�r�t g�n�ral pour l?ann�e civile 2006 (deuxi�me partie de la saison sportive 2005-2006 et premi�re partie de la saison sportive 2006-2007).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de 2006 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, sur la ligne P006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport?.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DJS 139
Conseil municipal
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