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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association RSI La Ressource ;

Vu la saisine du Conseil du 17e arrondissement en date du 24 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association RSI La Ressource.

Art. 2.- Une subvention globale de 9.000 euros est attribu�e � l?association RSI La Ressource (D03009), 45 rue Berzelius (17e) pour deux actions intitul�es ?axe culturel? et ?�tre citoyen en France, en Europe en 2006?.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e de la mani�re suivante :

Sur les cr�dits de la Direction des Affaires Culturelles :

-pour 5.000 euros au chapitre 65, rubrique 33, nature6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris (Astre 2006-04673).

Sur les cr�dits de la D�l�gation � la Politique de la Ville et � l?Int�gration :

-pour 4.000 euros au chapitre 65, rubrique 025, nature6574, ligne P020 ?Provision pour subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris (Astre 2006-04674).

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