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Attribution d’une subvention au profit d’”ACTION PLUS SANTE SIDA”, 91 rue Vercingétorix (14e), pour son lieu d’accueil des personnes concernées par le VIH à Porto Novo (Bénin). M. Pierre SCHAPIRA et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention � ?ACTION PLUS SIDA SANTE?, 91 rue Vercing�torix (14e), pour son lieu d?accueil des personnes concern�es par le VIH � Porto Novo (B�nin) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 9.237 euros est attribu�e � ?ACTION PLUS SIDA SANTE?, 91 rue Vercing�torix (14e) (n� DOSSIER : 2006 _ 03044 - Tiers n� 05113).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, fonction 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Novembre 2006
Déliberation
2006 SGRI 61
Conseil municipal
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