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Subvention à l’association “Pétanque de la Poterne des Peupliers” (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la ?P�tanque de la Poterne des Peupliers? (13e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � la ?P�tanque de la Poterne des Peupliers? (D02797/2006_04430) 7, rue Sainte-H�l�ne (13e), pour l?accueil de l?�quipe malgache de p�tanque, du 14 au 30 septembre 2006, dans le cadre du championnat du monde de p�tanque.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des Sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DJS 522
Conseil municipal
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