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Attribution d’une subvention de fonctionnement à la “Société française de Photographie”, 71 rue de Richelieu (2e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros � la ?Soci�t� fran�aise de Photographie?, 71 rue de Richelieu (2e) ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est allou�e � la ?Soci�t� fran�aise de Photographie?, dont le si�ge social est situ� 71 rue de Richelieu (2e), pour lui permettre de poursuivre ses activit�s (D07249) (2006_01592).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 324, P001, Provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DAC 639
Conseil municipal
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