Attribution d’une subvention de fonctionnement à la “Société française de Photographie”, 71 rue de Richelieu (2e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros � la ?Soci�t� fran�aise de Photographie?, 71 rue de Richelieu (2e) ;
Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 6 novembre 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est allou�e � la ?Soci�t� fran�aise de Photographie?, dont le si�ge social est situ� 71 rue de Richelieu (2e), pour lui permettre de poursuivre ses activit�s (D07249) (2006_01592).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 324, P001, Provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine.
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