Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Musée Carnavalet - par Mademoiselle Renée BERNARD. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � accepter le legs particulier consenti � la Ville de Paris par Mademoiselle Ren�e BERNARD ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier consenti par Mademoiselle Ren�e BERNARD en faveur du Mus�e Carnavalet, aux termes de son testament olographe du 21 janvier 2003.
Art. 2.- La valeur d?immobilisation des ?uvres l�gu�es, estim�e � 10.100 euros sera inscrite au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.
Art. 3.- L?enregistrement de l?entr�e des biens concern�s dans le patrimoine municipal g�n�rera l?inscription d?une d�pense d?�gal montant au chapitre 21, compte 2161, rubrique 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.
Art. 4.- Les frais, droits et honoraires aff�rents � ce legs seront imput�s au chapitre 011, compte 6227, fonction 0, sous-fonction 2, rubrique 022-1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.
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