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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire � Fresnes dans le Val de Marne de trois parcelles K 159 situ�e voie des otages, K 143 situ�e rue de la Cerisaie et K 145 situ�e voie des Otages, n�cessaires � la RATP pour prolonger � l?ouest le trajet du ?Trans Val-de-Marne? ;

Consid�rant que ces trois parcelles situ�es en limite du Centre Horticole de Rungis sont comprises dans la d�claration d?utilit� publique en date du 6 octobre 2000 ;

Vu la lettre de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts du 22 juin 2003 ;

Vu l?avis des Services Fonciers du 27 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine du 6 septembre 2006 ;

Vu la lettre d?accord du 27 juin 2006 de la RATP ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser, apr�s division parcellaire, la cession de ces emprises ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession � la RATP d?une partie des parcelles cadastr�es K 159 situ�e voie des Otages et K 143 situ�e rue de la Cerisaie et d?une parcelle cadastr�e K 145 situ�e voie des Otages � Fresnes dans le D�partement du Val-de-Marne (94) selon plan joint en annexe.

La vente devra intervenir dans un d�lai de six mois suivant la pr�sente d�lib�ration.

Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront support�s par l?acqu�reur.

Art. 2.- Le prix de cession est fix� � 68.200 euros.

Les frais de d�placement d?ouvrages et de cl�tures seront � la charge de l?acqu�reur.

Art. 3.- La recette pr�visionnelle sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 4.- La valeur d?origine du bien c�d� s?�tablit � 15 965 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 52.235 euros.

L?enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis� comme suit :

Sortie de bien :

-une d�pense de 15.965 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

-une recette de 15.965 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21111, op�ration n� 4000220600, rubrique 8249, mission 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 06V00092DU, du budget d?investissement.

Plus-value :

-une d�pense de 52.235 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

-une recette de 52.235 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4000220600, rubrique 8249, n� d?individualisation 06V00092DU, du budget d?investissement.

�Art. 5.- Les op�rations d?investissement sont individualis�es sous le n� 06V00092DU.

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