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Subvention à l'association "Groupement d'action sociale pour l'aide aux malades et aux vieillards" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 6 avril 1995, par laquelle l'association "Groupement d'action sociale pour l'aide aux malades et aux vieillards" (18e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur la proposition de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint charg� des Affaires sociales, au nom de M. le Maire de Paris,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 5.500 F est attribu�e � l'association "Groupement d'action sociale pour l'aide aux malades et aux vieillards", 14, rue Georgette-Agutte (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.
Déliberation
1995 P. 960
Conseil municipal