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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Unis-Cité Ile-de-France, 16, place des Abbesses (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Unis-Cit� Ile-de-France, 16, place des Abbesses (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros � l?Association Unis-Cit� (X00204), 16, rue de l?Evangile (18e), pour son projet de service volontaire de coh�sion sociale et de solidarit� en �quipes sur Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante soit 50.000 euros sera imput�e de la mani�re suivante :

Pour la D�l�gation � la Politique de la Ville et � l?Int�gration :

-au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, 30.000 euros (Astre 2006-04757).

Pour la Direction de la Jeunesse et des Sports :

-au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, 20.000 euros (Astre 2006-04758).

Novembre 2006
Déliberation
2006 DPVI 115
Conseil municipal
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