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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Prix Jean Vigo ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association l?association ?Prix Jean Vigo? situ�e 13 bis, rue Malmaison (13e), afin d?organiser la manifestation qui se tient � l?occasion de l?inauguration de la ?Promenade Jean Vigo? (19e) au cin�ma MK2 Quai de Loire (19e).

Art. 2.- Une subvention de 1.500 euros est attribu�e � l?association Prix Jean Vigo situ�e 13 bis, rue Malmaison (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 1.500 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma?.

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