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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � une association menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?Int�gration � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.801 euros est octroy�e � l?Association Migrations Sant� France, 23, rue du Louvre (1er) (D00529 / 2006-04834) pour son projet de constitution d?un fichier d?adresses utiles � destination des r�sidents des foyers de travailleurs migrants.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention de l?article 1 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, pour un montant de 4.801 euros.

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