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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association départementale de Paris de La Ligue Contre la Violence Routière (n° de tiers X05985, n° de dossier 2006-03894) dont le siège social est situé 5 rue du Général Grossetti (16e).- Attribution de la subvention correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association d�partementale de Paris de La Ligue Contre La Violence Routi�re et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association d�partementale de Paris de La Ligue Contre La Violence Routi�re dont le si�ge social est fix� 5 rue du G�n�ral Grossetti (16e) n� de tiers X05985, n� de dossier 200603894, la convention dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de pr�ciser les modalit�s de la collaboration de la Mairie de Paris avec la dite association et de fixer � 4.500 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e pour l?ann�e 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 820, ligne P001 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DVD 169
Conseil municipal
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