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Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité de la façade menuisée métallique d’entrée du groupe scolaire 3-5, place du Cardinal-Amette (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de mise en s�curit� de la fa�ade menuis�e m�tallique d?entr�e du groupe scolaire 3-5, place du Cardinal-Amette (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise en s�curit� de la fa�ade menuis�e m�tallique d?entr�e du groupe scolaire 3-5, place du Cardinal-Amette (15e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 10, 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� ne ferait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au regard de l?article 35-I-1� du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-020, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DPA 283
Conseil municipal
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