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Subvention de fonctionnement, fonds du maire, à l’association “Soleil” du 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Soleil? ;

Vu la demande du maire du 12e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Soleil?, domicili�e 9, rue de Mulhouse (12e), pour qu?elle puisse continuer � apporter une aide mat�rielle et psychologique aux jeunes du 12e arrondissement qui vivent dans des conditions d�favorables.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (X06750), subvention � partir des fonds du Maire, 12e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DDATC 129
Conseil municipal
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