retour Retour

Vœu pour assurer le relogement des suroccupants des foyers.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le plan de restructuration des Foyers de Travailleurs Migrants ?Tillier? (12e), ?Procession? (15e), ?Fort de Vaux? (17e) en r�sidence sociale vise � am�liorer les conditions d?h�bergement de leurs r�sidents en y r�sorbant notamment la suroccupation.

La baisse de capacit� d?accueil cons�cutive � cette restructuration est compens�e par une offre de relogement dans de nouvelles r�sidences sociales. Mais il s?av�re que les solutions de relogement pr�vues ne tiennent pas compte des suroccupants � reloger.

Des crit�res tr�s pr�cis ont �t� retenus pour d�finir quels seront les suroccupants relogeables. Ainsi, seuls ceux en r�gle sur le territoire national pouvant apporter la preuve de leur pr�sence dans le foyer de fa�on continue durant 3 ans avant le 1er janvier 2006 pourront b�n�ficier d?une prise en charge. Selon ces m�mes conditions, seul un suroccupant par chambre pourra �tre relog�.

Malgr� ces crit�res limitatifs, le nombre de relogements � pr�voir sera vraisemblablement important. Pour l?heure, aucun diagnostic social n?a encore �t� finalis� pour permettre de mesurer le nombre de suroccupants � reloger selon ces crit�res. Il appara�t pourtant urgent d?en d�finir le nombre ainsi que les solutions d?h�bergement qui leur seront propos�es.

Sur proposition de M. Jacques DAGUENET, Mme Catherine G�GOUT et les �lu(e)s du groupe Communiste,

Emet le voeu :

-Qu?un diagnostic social soit r�alis� le plus rapidementpossible pour mesurer le nombre de suroccupants et leur situation ;

- Qu?une offre de relogement cons�quente soit d�s � pr�sent �tudi�e pour assurer le relogement des suroccupants, y compris dans les arrondissements qui n?accueillent pas encore de Foyer de Travailleurs Migrants.

Novembre 2006
Déliberation
2006 V. 395
Conseil municipal
retour Retour